{"id":5267,"date":"2022-01-08T22:51:38","date_gmt":"2022-01-08T22:51:38","guid":{"rendered":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/mentions-legales"},"modified":"2022-01-09T12:41:10","modified_gmt":"2022-01-09T12:41:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions L\u00e9gales<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En vertu de la Loi pour la Confiance en l\u2019Economie Num\u00e9rique (l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site cooklicot.fr<\/span> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Le site cooklicot.fr<\/span> est \u00e9dit\u00e9 par:<\/h3>\n

SAMOUILLAN Emmanuelle Contact <\/a><\/p>\n

<\/i> Directrice de publication :<\/h3>\n

SAMOUILLAN Emmanuelle<\/p>\n

<\/i> Coordonn\u00e9es de l’h\u00e9bergeur du site :<\/h3>\n

o2switch<\/a>\u00a0<\/p>\n

222-224 Boulevard Gustave Flaubert\u00a0<\/p>\n

63000 Clermont-Ferrand\u00a0<\/p>\n

SARL au capital de 100 000 euros\u00a0<\/p>\n

SIRET 510 909 80700024 RCS\u00a0<\/p>\n

Clermont-Ferrand\u00a0<\/p>\n

Marque d\u00e9pos\u00e9e INPI<\/p>\n

<\/i> Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site :<\/h2>\n

L\u2019utilisation du site cooklicot.fr<\/span> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions d\u00e9crites dans cette page<\/strong>. Le site cooklicot.fr<\/span> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la directrice de publication, c’est pourquoi, ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site cooklicot.fr<\/span> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la directrice de publication, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

<\/i> Description des services fournis :<\/h2>\n

Le site cooklicot.fr<\/span> a pour objet de partager des recettes et des informations, via le blog, sur diff\u00e9rents sujets. La directrice de publication s\u2019efforce de fournir sur le site cooklicot.fr<\/span> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site cooklicot.fr<\/span> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cooklicot.fr<\/span> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

<\/i> Responsabilit\u00e9s :<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 de la directrice de publication ne saurait \u00eatre retenue en cas de pr\u00e9judice direct ou indirect qui r\u00e9sulterait de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019utilisation des informations qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les pages et les documents en consultation ou en t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de ce site Internet. La directrice de publication rappelle qu\u2019elle n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu des sites Internet point\u00e9s par les liens hypertextes de son site. La responsabilit\u00e9 de la directrice de publication ne peut donc \u00eatre retenue en cas de litige li\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quentation de ces sites. Toute exploitation non autoris\u00e9e, du site ou de quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, est consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions ou laisser un commentaire) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. La directrice de publication se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la directrice de publication se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

<\/i> Politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

Nature des donn\u00e9es personnelles recueillies<\/span><\/h5>\n

Les informations que le site est amen\u00e9 \u00e0 recueillir provient de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une r\u00e9ponse \u00e0 un formulaire de contact ou une infolettre.<\/p>\n

Que faisons-nous de ces donn\u00e9es ?<\/span><\/h5>\n

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confi\u00e9es \u00e0 des tiers, revendues ou c\u00e9d\u00e9es, nous en faison un usage interne et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es avec les derni\u00e8res \u00e9volutions de protection contre leur vol. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

<\/i> Liens hypertextes et cookies.<\/h2>\n

Le site cooklicot.fr<\/span> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de la directrice de publication. Cependant, la directrice de publication n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site cooklicot.fr<\/span> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le consentement de l’utilisateur \u00e0 l’utilisation de ces cookies sera demand\u00e9 lors de sa premi\u00e8re visite sur le site. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces cookies est de 1 an. Pour savoir comment refuser, supprimer ces \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb ou \u00eatre pr\u00e9venu de leur r\u00e9ception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.<\/p>\n

<\/i> Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site cooklicot.fr<\/span> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

Les principales lois concern\u00e9es :<\/h5>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

\n

Lexique :<\/h3>\n
    \n
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/li>\n
  • Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions L\u00e9gales En vertu de la Loi pour la Confiance en l\u2019Economie Num\u00e9rique (l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004), il...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5276,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":17,"footnotes":""},"class_list":["post-5267","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5267"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5267\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5276"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cooklicot.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}