Mentions Légales

Mentions Légales

En vertu de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), il est précisé aux utilisateurs du site cooklicot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site cooklicot.fr est édité par:

SAMOUILLAN Emmanuelle Contact

Directrice de publication :

SAMOUILLAN Emmanuelle

Coordonnées de l’hébergeur du site :

o2switch 

222-224 Boulevard Gustave Flaubert 

63000 Clermont-Ferrand 

SARL au capital de 100 000 euros 

SIRET 510 909 80700024 RCS 

Clermont-Ferrand 

Marque déposée INPI

Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site cooklicot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites dans cette page. Le site cooklicot.fr est mis à jour régulièrement par la directrice de publication, c’est pourquoi, ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cooklicot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la directrice de publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis :

Le site cooklicot.fr a pour objet de partager des recettes et des informations, via le blog, sur différents sujets. La directrice de publication s’efforce de fournir sur le site cooklicot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site cooklicot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cooklicot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilités :

La responsabilité de la directrice de publication ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’interprétation et de l’utilisation des informations qui sont présentées dans les pages et les documents en consultation ou en téléchargement à partir de ce site Internet. La directrice de publication rappelle qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu des sites Internet pointés par les liens hypertextes de son site. La responsabilité de la directrice de publication ne peut donc être retenue en cas de litige lié à la fréquentation de ces sites. Toute exploitation non autorisée, du site ou de quelconque des éléments qu’il contient, est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou laisser un commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. La directrice de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la directrice de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique d’utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nature des données personnelles recueillies

Les informations que le site est amené à recueillir provient de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une réponse à un formulaire de contact ou une infolettre.

Que faisons-nous de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, revendues ou cédées, nous en faison un usage interne et protégeons ces données avec les dernières évolutions de protection contre leur vol. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens hypertextes et cookies.

Le site cooklicot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la directrice de publication. Cependant, la directrice de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site cooklicot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies sera demandé lors de sa première visite sur le site. La durée de validité de ces cookies est de 1 an. Pour savoir comment refuser, supprimer ces « Cookies » ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cooklicot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Lexique :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).