Besoin de vous

En mars dernier, nous avons, comme depuis 3 ans, déposé nos demandes d’autorisation pour instruire nos enfants à domicile.

Chaque année depuis 3 ans, c’est la même chose : je passe des dizaines d’heures pour écrire chacun des projets éducatifs de mes enfants, pour tenter de faire paraître sur le papier la richesse de notre vie en famille, de l’éducation, de la socialisation et de l’instruction qui en découle. Danc ces projets éducatifs, je décris mes enfants, leurs modes de fonctionnement cognitif, leur façon de mémoriser, leurs besoins en termes d’apprentissages, de rythme ; je décris leurs appétences, ce qui les motive, ce qui les rebute, ce qu’ils aiment, ce qui les fait vibrer… 

Je décris aussi comment je m’adapte au quotidien pour personnaliser l’instructrion de chaque enfant à ses besoins et spécificités, pour qu’apprendre demeure pour chacun une joie et un plaisir, mais aussi pour que l’instruction soit la plus efficace possible, et dégage donc beaucoup de temps sur nos journées pour ce que je juge primordial : passer du temps dans la nature, lire beaucoup, leur permettre de faire du sport, de consacrer du temps à leurs passions, mais aussi de s’investir à nos côtés dans nos différents engagements citoyens, écologiques et solidaires (café associatif, repas partagés, après-midis jeux de société, visites à l’EHPAD, organisation de bals trad’, de projections de cinéma documentaire…).

 

Chaque année, c’est un moment difficile de consacrer tout ce temps à expliquer que nous sommes de bons parents et de bons instructeurs, alors que je pourrais consacrer ce temps à tellement plus intéressant !! 

D’autant que chaque année, nous avons un contrôle de l’instruction fournie à nos enfants, qui conclue à chaque fois aux progrès de nos enfants et à leur épanouissement… 

Mais cette année, nous avons eu la désagréable surprise de recevoir un refus d’autorisation pour notre aîné, qui a toujours été instruit en famille avec succès. Surprise d’autant plus grande qu’il venait de réussir le brevet des collèges, validant ainsi l’acquisition du socle commun (but de l’instruction)… 

La seule explication du courrier de refus, qui soulignait au passage le sérieux de notre instruction, était qu’il « paraissait raisonnable » d’inscrire notre fils au lycée en seconde.

 

Nous avons donc écrit un recours, rappelant l’esprit de la loi, pourtant clair, soulignant aussi les exigences de la représentation nationale lors de l’examen de la loi « séparatisme » en janvier 2025.

Lors de l’examen du projet de loi […], nous avions obtenu l’engagement du ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer que les éventuels refus ne concerneraient que des situations dans lesquelles l’enfant pourrait être séparé ou éloigné des principes républicains. Or, il semble que l’esprit de la loi, telle qu’elle a été votée, n’est pas compris de la même manière selon les académies. […] En effet, des familles ayant fait ce choix et qui respectent pleinement nos valeurs se voient opposer des refus injustifiés. Monsieur le Ministre, afin que soient respectés les droits et l’esprit de la loi telle que nous l’avons votée, de quelle manière pourriez-vous travailler avec la ministre de l’Education nationale pour que seuls les enfants sur lesquels pèse un risque de séparatisme soient ciblés et que le choix de l’instruction à domicile par les autres familles soit respecté ?
Graziella Melchior
Députée

Pourtant, ce recours a été rejeté, avec la même argumentation : notre fils entre au lycée, il faut donc en toute logique qu’il soit scolarisé. Dans notre recours, nous expliquions que notre enfant voulait mettre à profit cette nouvelle année d’IEF pour faire de nombreux stages afin de préciser son projet professionnel. Le rectorat répondait dans son rejet qu’il pourrait aussi faire un certain nombre de stages en seconde au lycée… 

En septembre, nous avons donc scolarisé notre fils tout en faisant appel de la décision du rectorat, auprès du Tribunal administratif de Limoges. 4 mois plus tard, 3 jours avant l’audience, nous avons pu lire le mémoire en défense du rectorat : celui-ci était truffé d’erreurs… Une autre famille était notamment citée 3 fois, et l’enfant décrit ne correspondait pas du tout à notre fils, ni au niveau de l’âge, ni du niveau, et encore moins de la situation personnelle puisque le rectorat mentionnait diverses pathologies… 

Ces erreurs ont donc été relevées devant le juge, ainsi que l’assertion mensongère du rectorat à propos des stages, car AUCUN stage n’était en fait prévu au lycée pour notre enfant ! Pourtant, malgré ces défauts, notre recours a été rejeté. 

Motif : la loi prévoit que le rectorat doit se baser sur le projet éducatif de la famille pour étudier le dossier ; le rectorat ayant dit, dans son rejet, qu’il avait étudié notre dossier, c’est donc qu’il avait raison… CQFD ! 

Ce n’était pas comme si nous avions justement saisi le Tribunal administratif parce que nous estimions que cette étude de notre dossier était fallacieuse et illégitime !  

Après 3 semaines de colère et de désespoir, nous avons finalement décidé de faire appel de cette décision injuste. Pour aller jusqu’en Cour d’Appel Administrative, il nous faut prendre un avocat. Notre assistance juridique ne prend en charge qu’une partie de ses honoraires… et c’est pourquoi nous avons besoin de vous ! 

Si vous avez à coeur de nous aider, même avec une toute petite somme, nous vous en serions très reconnaissants… 

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